crédit d'impôts
LE CRÉDIT D’IMPÔT INTERNATIONAL (C2I)
Qu'est ce qu'est un crédit d'impôt ?
Le Crédit d’impôt international (C2I) concerne les films d’initiative étrangère dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France.
Il s’adresse notamment aux productions non-françaises qui effectuent seulement leur tournage, leurs effets spéciaux ou leurs travaux de post-production en France. Sont éligibles les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de fiction ou d’animation. Le crédit d’impôt est versé à la société établie en France qui assure la production exécutive de l’œuvre.
Le Crédit d’Impôt International est accordé par le CNC, après sélection des œuvres par un comité d’experts, à la société qui assure en France la production exécutive de l’œuvre, sur la base d’un barème de points validant le lien de cette œuvre avec la culture, le patrimoine et le territoire français.
Il représente 30% de certaines dépenses du film effectuées en France, et peut atteindre au maximum 30 millions d’euros.
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020, UN BONUS DE 10% S’APPLIQUE DANS CERTAINES CONDITIONS ET PORTE LE TAUX DU CRÉDIT D’IMPÔT À 40% SUR TOUTES LES DÉPENSES ÉLIGIBLES
Qui peut en bénéficier ?
Le Crédit d’Impôt International est accordé au producteur exécutif chargé, conformément au contrat le liant avec le producteur délégué étranger, de réunir les moyens techniques et artistiques en vue de la réalisation de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle et d’assurer la gestion du tournage ou de la fabrication de l’œuvre en France. Son bénéfice est conditionné à la délivrance d’un agrément de l’œuvre concernée par le CNC.
Le Crédit d’Impôt International bénéficie aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de fiction ou d’animation, qui répondent à différentes conditions (Pour en savoir plus sur les conditions, rendez-vous sur le site de la CNC)
Quel est le taux applicable pour le crédit d'impôts ?
Le taux du crédit d’impôt est de 30%. Le taux majoré de 40% est applicable aux œuvres de fiction à forts effets visuels qui réalisent au moins 2 000 000 € de dépenses afférentes aux travaux de traitement numérique des plans en France.
On entend par œuvres de fiction à forts effets visuels des œuvres en prise de vue réelle dont au moins 15% des plans, soit en moyenne un plan et demi par minute, font l’objet d’un traitement numérique. Sont considérées comme des dépenses relatives à la fabrication d’effets visuels numériques les dépenses liées à un traitement numérique permettant d’ajouter des personnages, des éléments de décor ou des objets participant à l’action ou de modifier le rendu de la scène ou le point de vue de la caméra